Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements et de services payants proposés par BudgetMeal. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
1Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'abonnements à l'offre PRO de BudgetMeal, service de planification de repas personnalisés.
2Offres et tarifs
Abonnement PRO
Accès complet à toutes les fonctionnalités
4,99€
/mois
- Plans illimités
- Toutes les recettes
- Remplacements illimités
- Budget Pro
- Bibliothèque Nutritionnelle
- Support prioritaire
- Sans engagement
Les prix sont indiqués en euros TTC. BudgetMeal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouveaux abonnements.
2bEssai Pro gratuit
Conditions de l'essai
- Tout nouveau compte bénéficie automatiquement d'un essai gratuit de 7 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'offre PRO.
- L'essai est activé automatiquement à la création du compte. Aucune carte de crédit n'est requise pour en bénéficier.
- À l'issue de la période de 7 jours, le compte revient automatiquement au plan Gratuit avec ses fonctionnalités limitées.
- Aucun prélèvement automatique n'est effectué à la fin de l'essai. L'utilisateur doit souscrire volontairement à un abonnement Pro pour conserver l'accès aux fonctionnalités premium.
- L'essai Pro est limité à un seul essai par utilisateur. Il ne peut pas être renouvelé ou prolongé.
BudgetMeal se réserve le droit de modifier les conditions et la durée de l'essai gratuit à tout moment, les modifications s'appliquant uniquement aux nouveaux comptes créés après la date de modification.
3Processus de commande
Sélection
Choix de l'offre PRO depuis l'application
Validation
Vérification des informations et acceptation des CGV
Paiement
Règlement sécurisé via Stripe
Activation
Accès immédiat aux fonctionnalités PRO
4Modalités de paiement
Paiement sécurisé
Cartes Visa, Mastercard, American Express via Stripe
Renouvellement
Automatique chaque mois, résiliable à tout moment
5Droit de rétractation
Important
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à l'offre PRO et en accédant immédiatement aux fonctionnalités, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
6Résiliation
Sans engagement
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en contactant le support.
Effet de la résiliation
L'accès PRO reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun prorata n'est appliqué.
7Politique de remboursement
Remboursement possible
- • Problème technique majeur
- • Double facturation
- • Service non fourni
Non remboursable
- • Simple changement d'avis
- • Période entamée
- • Non-utilisation du service
8Limitation de responsabilité
La responsabilité de BudgetMeal est limitée au montant de l'abonnement payé. BudgetMeal ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
9Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
10Contact
Pour toute question commerciale : [email protected]